Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05145 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05145

    TJ 92050, 27 mai 2025, RG 23/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 23/05145 N° Portalis DB3R-W-B7H-YOTD N° Minute : 25/ AFFAIRE [E], [R] [P] Agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant [G], [K], [Z], [V] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 683615571211936937a22d3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05145

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 23/05145

    N° de Minute : N° RG 23/05145 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBTS COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f678b351f8463a011017

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1