Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/05151
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 23/05151
N° RG 23/05151 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICDJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : Société JTB - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° °793.902.305 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05151
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 23/05151
N° RG 23/05151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UU INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05151 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UU N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE FLUIDES C/ S.A.S. DALTA S.E.L.A.R.L. LA SELARL M.J. [W] & ASSOCIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05151
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 23/05151
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05151 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2L Date du Recours : 06 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/11/2023 SIGNIFIEE LE 24/11/
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