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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05152

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 23/05152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/05152 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIBP En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5cdcdc6046d47431fb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05152

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 23/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 23/05152 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSA2 ------------- [N] [J] [X] épouse [T] C/ [H] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd876f81cc98b9e9ec303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05152

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05152 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIAT N° de Minute : 24/00110 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [F] [N] C/ S.A.R.L. DIVING EQUIPEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e467b6231d697d1f6b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05152

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Me Joseph KAROUNI Madame [F] [D] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EVD N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8f90e44c41e7b3f43f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05152

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05152 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2N Date du Recours : 07 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 19

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1