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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05155

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 23/05155

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05155 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHCC AFFAIRE : [B] [E] [S] [P] [Z] épouse [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e33c77f30025a66a3f08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/05155

    TJ 42218, 17 sept. 2025, RG 23/05155

    N° RG 23/05155 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IB5O N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65009da36895046a3187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05155

    TJ 83050, 2 mai 2025, RG 23/05155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 02 Mai 2025 Dossier N° RG 23/05155 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4NX Minute n° : 2025/ 180 AFFAIRE : [H] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c881a9051a41bcedea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05155

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 23/05155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 23/05155 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPJQ N° Minute : 25/ AFFAIRE Association L’ASSOCIATION [Localité 11] C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c341f917116c2a9c4cba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05155

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/05155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnaud ROGEL Me Catherine KLINGLER Me Audrey CASANOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RF3 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff972127374c3456f3d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05155

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/05155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05155 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOE3 N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [N] [D] [Adresse 2] [Localité 5] (DANEMARK) Monsieur [X] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 666350132866e79b8c825ab6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05155

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/05155

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/05155 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP4O Minute : 24/00714 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf3fbb79e8fd3d2efac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1