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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/05156

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 23/05156

    SG LE 11 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/05156 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQMC [C], [L], [I] [E] épouse [W] C/ SCCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] (RCS NANTES n° 785941758) Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72e3cdc6046d471ae393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05156

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/05156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTTI N° PARQUET : 23-790 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7c2cdc6046d472c88b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05156

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/05156

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01247 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05156 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 4] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304ce90a9a68b98828629
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05156

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/05156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801495f70f05fda0a9566fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05156

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/05156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJT Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [W] [R] née le 04 Février 1980 à [Localité 5] (MAURITANIE) M

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a80e2958c07e91d516d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1