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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05160 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05160

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/05160

    N° de Minute : N° RG 23/05160 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICE5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31ffb2ad24aef161bfb7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05160

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 23/05160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 7] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/05160 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MS2B DEMANDEUR : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] représenté par son Syndic la Société CITYA HOTEL DIEU IMMOBILIER (RCS NANTES n° 325 559 433) Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6780308b9c3ba90f51dc5215
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05160

    TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 23/05160

    - N° RG 23/05160 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/842 N° RG 23/05160 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJK7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8deb098d256e1001ec3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05160

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05160

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01238 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I24 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f11f10468b3f5b7fb09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1