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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05161

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Florence RICHARD Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c054b52e4d6be002d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05161

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 23/05161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Juin 2025 N° RG 23/05161 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPYL N° Minute : AFFAIRE [T] [J] [Q] [H] C/ Mutuelle LA FRANCE MUTUALISTE, S.A. Crédit Industriel et Commercial Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e8280965901b97dc3223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05161

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/05161

    - N° RG 23/05161 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/468 N° RG 23/05161 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ36 Le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68279059cc66e05104b5ce2b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05161

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05161

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01239 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05161 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I25 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f11f10468b3f5b7fac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1