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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/05162

    TJ 42218, 3 avr. 2026, RG 23/05162

    N° de Minute : N° RG 23/05162 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a16cdc6046d4708d0a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05162

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 23/05162

    - N° RG 23/05162 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/737 N° RG 23/05162 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJD3 le CCC : dossier FE : Me Claire VINH SAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2923308db0e5f4009d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05162

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/05162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/05162 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC4S N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d8f3cd3feff4392db6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05162

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05162

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°21/01240 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05162 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I26 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f0ff10468b3f5b7faa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1