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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05164

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 23/05164

    N° RG 23/05164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4ZJ AFFAIRE : [C] [P] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6212cdc6046d474b44aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05164

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 23/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05164 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKST JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [S] C/ [V] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [S] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9786b8b4c741e140b91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05164

    TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 23/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05164 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIB3 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Société COFIDIS C/ [V] [Y] [F] [T] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67291b086e829c6d6ab225a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05164

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05164 N° MINUTE : Assignations des : - 30 Mars 2023 - 04, 05 et 06 Avril 2023 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Maître Delphine ALLAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad12034fdec52d9ea189
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05164

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05164

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01242 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05164 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f12f10468b3f5b7fb95
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05164

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/05164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/05164 DEMANDERESSE Mme [P] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine ALLAIN - #PC193 DEFENDEURS S.A.S. SOCIÉTÉ LEASE GREEN M. [U] [S] S.A.S.U. TIER MOBILITY FRANCE S.A. AREAS DOMMAGES CPAM Val de Marne AVOCATs DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b5c432ce7d11a6fa67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1