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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05180

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05180 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTXX N° PARQUET : 23/960 N° MINUTE : Requête du : 02 mars 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6aa7ccdc6046d478f7d45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05180

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 23/05180

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05180 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQR6 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d7a3cdc6046d47931172
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/05180

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 23/05180

    MINUTE N° : 2026/824 JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/05180 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPGX / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 698668f3cdc6046d4748863e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05180

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/05180

    PREMIERE CHAMBRE 06 Mai 2025 N° RG 23/05180 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLV2 Code NAC : 58E (sans prénom) [D] [K] [D] C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ca7f269e5c2eab74b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05180

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 23/05180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 671be08dcda2201c09829ec8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05180

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01258 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05180 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3R AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938e43785a0593a5054c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05180

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/05180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/05180 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLN MINUTE N° : 23/ DEMANDEURS Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 4] (MAROC) Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 659da22caa704a07f4938720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1