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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05183 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/05183

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/05183

    IC G.B LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/05183 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSSO S.A. PACIFICA C/ [Q] [C] Le19/03/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me de Lantivy - Me Corinne Léone TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc55cdc6046d4760396d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05183

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/05183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 23/05183 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIJQ 30G Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. LES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4d1abbd5bba7d9622f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 23/05183

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/05183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 02 Juin 2025 N° RG 23/05183 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDT JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 [Y] [Z] C/ Société VOLOTEA Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6840921087b566c85cb54fa2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05183

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [H], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a17827ea89ef4c7f3d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05183

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/05183

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01261 du 27 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/05183 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I3U AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939343785a0593a505e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1