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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05185 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/05185

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 23/05185

    Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Jean-michel ROSELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/05185 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5W AFFAIRE APPELEE à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c330bd6da041962927e28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05185

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/05185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSY N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1b4175782d5f06e49690
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05185

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/05185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05185 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPOO N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DANIAULT et Me CHAMARD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb1fd93c2d1757f512c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05185

    TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/05185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/05185 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMI4 ------------- [J], [U], [X], [Z] [C] épouse [S] C/ [M] [Y] [S] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1dcb848dd6814c61b3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05185

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur ME

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09ccda2201c0982a072

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1