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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05191

    TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/05191 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJGY NAC : 30B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. LA MARE JACOB, Société civile immobilière au cap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62694c84f14adac90d4524
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj33063 n° 23/05191

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 23/05191

    N° RG 23/05191 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7AJ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 23/05191 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7AJ AFFAIRE : S.A.R.L. C@FE DE LA GARE C/ S.C.I. LE SIAM Décision nativement numérique exécutoire délivrée le : à Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e89cdc6046d47fd1e72
  • tj Expertise tj33063 n° 23/05191

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 23/05191

    N° RG 23/05191 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7AJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/05191 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7AJ AFFAIRE : S.A.R.L. [3] C/ S.C.I. LE SIAM Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CGAVOCATS Me Laurent PARAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c6d71c382e8b5ac431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05191

    TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 23/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 23/05191 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MITL 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 1C Opposition AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI NORMANDIE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4b1abbd5bba7d961dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05191

    TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 23/05191

    N° RG 23/05191 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7KS 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/05191 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L7KS Minute n° Copie exec. à : Me David FRANCK Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me David FRANCK Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae4ff0e70d9427bb316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05191

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/05191 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPEC JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 [I] [K] C/ Société EASYJET EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par m

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed3c52980a82f59da2105
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05191

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RTQ N° MINUTE : 2024/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05191

    TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 23/05191

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01576 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05191 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I6X AFFAIRE : DEMANDERESSE Mme [V] [L] (Mère) M. [D] [L] (Père) [Z] [L] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a9d71329eb3db7c2559f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05191

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien DENEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05191 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E35 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 février 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1