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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05193 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/05193

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/05193

    DATE DU JUGEMENT: 30 juin 2026 RG N° RG 23/05193 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZO4 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [A] [H] C / [Q] [F] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b33cdc6046d477e34a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05193

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/05193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/05193 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI5L En date du : 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950f1
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/05193

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/05193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RTV N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [V], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bd2a56cbbf9295ccb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05193

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/05193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 23/05193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSOH Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [J] [P] né le 23 Septembre 1953 à [Localité 3] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fef5112d8edd05745f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05193

    TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 23/05193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I7W Date du Recours : 04 décembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 20/09/2023 Concernant sa de

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597e879c8a875bd467df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1