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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05194

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 23/05194

    N° RG 23/05194 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBOK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: S.A.R.L. PROFESSO GUISEPPE immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°488.397.050 prise en la personne de son représentant légal dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbb4cdc6046d470fb4e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05194

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/05194

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01142 du 17 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I7Z AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S., [1], [Adresse 3], [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ac8cdc6046d47b12ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05194

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 23/05194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05194 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEFG Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fefc34eb4cc85782f51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05194

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RT4 N° MINUTE : 2024/23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6639202ed94801f110a58289
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05194

    TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/05194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/05194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7S4 Minute n° 23/00068 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddf2638cf45b25ce3519

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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