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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj35238 n° 23/05201

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 23/05201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 20] N° RG 23/05201 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOZS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 04 Décembre 2025, rendue le 29 janvier 2026, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69851461cdc6046d471b6e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05201

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/05201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/05201 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRHQ N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [F] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5e9a16d9a8828d8d90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05201

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/05201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05201 N° Portalis DB3Q-W-B7H-POHA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [V] [R] [I] C/ [L] [G] [S] [B] épouse [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eb4438db413efec131c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05201

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/05201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me François GISBERT Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425f0a00405eb741f632

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1