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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj31555 n° 23/05211

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/05211

    ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05211 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPZA NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 (Homologation) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4d9da36895046be29d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/05211

    TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 23/05211

    Minute n° : 24/03052 N° RG 23/05211 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7UO Affaire : [C] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [R] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 12], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ee7195250be0ae97b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05211

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 23/05211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIFC DESISTEMENT DU : 02 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [E] [V], demeurant [Adresse 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2946580b1d994348a3217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05211

    TJ Marseille, 17 avr. 2024, RG 23/05211

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01578 DU 17 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05211 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JB6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [S] [J] (père) Mme [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a9d61329eb3db7c2557e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05211

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/05211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Blanchard, vestiaire P265 - Mâitre Colin, vestaire NAN 182 (Hauts-de-Seine) ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQX N° MINUTE : Assignation du : 03 et 04 Avril 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884e7683235322af0f39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1