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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05216 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05216

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Aude BOURUET AUBERTOT Me David SILVA Me Rémy WACHTEL Me Isabelle DUQUESNE CLERC Me Florence ROSANO Me Ariane LAMI SOURZAC + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05216 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQY

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2816dcdc6046d479c7123
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05216

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/05216

    N° RG 23/05216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62X 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 50G N° RG 23/05216 N° Portalis DBX6-W-B7H-X62X AFFAIRE : [H] [L] [M] SARL ABEC IMMOBILIER C/ SAS CTI PROMOTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e0afcdc6046d47f6771c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05216

    TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/05216

    Minute n° : 25/00296 N° RG 23/05216 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAHH Affaire : [X]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [X] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1984 à

    Lire la décision → Vérifier la source 680aafefc9134b6bc8ffc2d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05216

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/05216

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01560 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05216 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e7c9134b6bc8ff4e8d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05216

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/05216

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 8] [Localité 13] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/05216 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS64 Minute : 24/02574 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 670eace01c3411ff345142ad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05216

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/05216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05216 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQYA N° MINUTE : Assignations des : 13 et 15 Décembre 2022 25 Janvier 2023 02 Février 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5ba0fd0744296de76e6d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1