Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05218
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05218 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXM3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me DAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/05218
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05218 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIGB DESISTEMENT DU : 24 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 4] re
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/05218
TJ 34172, 20 juin 2025, RG 23/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05218 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSTG DATE :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05218
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05218 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXM3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. SMA SA 8 rue
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05218
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/05218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - Délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Dé
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