Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/05228
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 23/05228
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05228 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO43 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05228
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/05228
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 23/05228 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCIR / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [D] épouse [X] C / [E] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05228
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R5U N° MINUTE : 2025/29 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05228
TJ Nantes, 20 nov. 2024, RG 23/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 18] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Novembre 2024 minute n° N° RG 23/05228 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPHS ------------- [F], [V], [N], [R], [B] [D] épouse [S] C/ [Z], [M] [S] Art. 1107 CPC - Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05228
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTG N° de MINUTE : 24/00712 S.C.I. DU MIDI, représentée par Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Carole MESSECA, postulant, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/05228
TJ 62160, 26 juill. 2024, RG 23/05228
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt six Juillet deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 26 Juillet 2024 MINUTE N° 24/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05228
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/05228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05228 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGD JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [I] [S] née le 29 janvier 1991 à [Localité 7] (Mali) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE, pos
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05228
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/05228
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/05228 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTG S.C.I. DU MIDI, représentée par Monsieur [I] [E] Représentant : Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1157 Monsieur [V] [O] [A] [E] Représentant :
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