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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05234 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05234

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 23/05234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JMZ Date du Recours : 10 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 SIGNIFIEE LE 27/1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92235de0ebe408da9525e
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/05234

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 23/05234

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64A N° de Rôle : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62M N° de Minute : AFFAIRE : S.A.S. [17] C/ S.A.R.L. [W] SIS, S.A.S. [16], S.C.I. [Adresse 13], S.A.R.L. [H], S.A.S. MASSIE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0e6dfb822279451369
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/05234

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 23/05234

    N° de Minute : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICF5 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55570a00405eb7423003
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05234

    TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/05234

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Stéphane ALLARD Me Caroline ALTEIRAC ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05234 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEY6 AFFAIRE : [K] [T] C/ [L] [U], [H] [D] épouse [U] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b623308db0e5f7a762
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05234

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/05234

    IC G.B LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/05234 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MS2F [X] [F] C/ [J] [G] Le copie certifiée conforme délivrée à : - Me Frédéric Deniau TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du TRENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3086ef03ef1fcff2a8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05234

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05234 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIC JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 [W] [B] [F] [I] C/ Société TRANSAVIA notification en lettre simple au demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178782fd932d8c805a0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1