Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05235 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05235

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/05235

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62806b84f14adac90de933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05235

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 23/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 23/05235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSKF N° Minute : AFFAIRE [M] [U] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de tuteur légal de ses deux enfants mineurs [K] [X] et [A] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 691495ce4322238c089dfbdd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05235

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 23/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Paul GUILLET..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c39f5cc9fa7cae600f12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05235

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie [Localité 5] #A678Me Claire BASSALERT #R142+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05235 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVV N° MINUTE : Assignation du 12 avril 2023 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4ed33109fd079accc2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05235

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a57827ea89ef4c7f84
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05235

    TJ Rennes, 21 déc. 2023, RG 23/05235

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 Rôle N° RG 23/05235 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYP [R] [F] divorcée [Y] C/ [D] [Y] 1 copie exécutoire à l’avocat 1 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7739f79d7e316eba7bac8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1