Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/05235
TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/05235
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 23.07.26 JAF CABINET 2 Jugem
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ca other ca_paris n° 23/05235
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 23/05235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIARF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05235
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 23/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° R.G. : 23/05235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSKF N° Minute : AFFAIRE [M] [U] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de tuteur légal de ses deux enfants mineurs [K] [X] et [A] [X]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05235
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 23/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Me Paul GUILLET..................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05235
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Julie [Localité 5] #A678Me Claire BASSALERT #R142+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05235 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVV N° MINUTE : Assignation du 12 avril 2023 JU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05235
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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ca other ca_bordeaux n° 23/05235
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/05235
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [S] [M] c/ [V] [F] ------------------------ N° RG 23/05235 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQPS ------------------------ DU 14 mars 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05235
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 23/05235
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mars 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05235 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P727 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05235
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/05235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° 44 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAP Décision défé
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05235
TJ Rennes, 21 déc. 2023, RG 23/05235
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 Rôle N° RG 23/05235 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYP [R] [F] divorcée [Y] C/ [D] [Y] 1 copie exécutoire à l’avocat 1 copie certifiée conf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05235
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05235 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05235
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/05235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/291 Rôle N° RG 23/05235 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDHE S.C.I. GASTON BOURGEOIS [Localité 4] C/ SAS AVENA BTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA M
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