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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05242 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/05242

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 23/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre N° RG 23/05242 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRK7 NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Hakima AMEZIANE Maître Jean-Alain JONVEL ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Septembre deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742706f443b56fb910ce1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05242

    TJ 77288, 5 août 2025, RG 23/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05242 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HM4R NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [T] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Alexandra TCHAKE

    Lire la décision → Vérifier la source 69848cafcdc6046d4704b2a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05242

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 23/05242

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 23/05242 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I73G DEMANDEURS Madame [J] [N] épouse [C] née le 11 Mars 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 683631721211936937a27b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05242

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R76 N° MINUTE : 2/25 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3698e0f0758658782e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05242

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/05242

    N° RG 23/05242 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICUK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ENTRE : S.A.S. L’ART DE LA POSE - inscrit au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 531.258.754 dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 666ca0952ab0fcaf190f929a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05242

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/05242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me BARTON-SMITH Le ................................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1