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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05245 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05245

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 23/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/05245 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7UV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 09 Juillet 2026 Affaire : S.C.I. [Adresse 1] C/ M. [V] [Q], Mme [A] [W] épouse [Q] Notifié à : Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb8f3195da062e07695e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05245

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05245 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAH N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2d98e0f0758658772b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05245

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05245

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05245 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JN2 Date du Recours : 11 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 19/06/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAP

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9d6f68a27ab7ee5dd6d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05245

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05245 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FJS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed1c094c59eadf58fce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05245

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Pascale BARTON-SMITH Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 690904e374f11989f34d34bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05245

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05245 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLHA N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 Désistement JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre L

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d9c432ce7d11a6ff4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1