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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05246 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05246

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 23/05246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/05246 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7UW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 09 Juillet 2026 Affaire : S.C.I. [Adresse 1] C/ M. [O] [U], Mme [V] [K] épouse [U] Notifié à : Me Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cb90e195da062e076967f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05246

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 23/05246

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 23/05246 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSBY DEMANDEUR : Madame [M] [C] [O] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 697f195ecdc6046d477ffacd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05246

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/05246

    N° RG 23/05246 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4V N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [A] [K] né le 11 octobre 1979 à [Localité 16] demeurant [Adresse 10] - [Localité 12] représenté par la SELARL FARRE, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 672e7acd50af6f5fd3458d4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05246

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/05246

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOA Date du Recours : 11 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 26/06/2023 (AR CPAM DU 04/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2a7d7288dcb2a025573
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05246

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/05246

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 Rôle N° RG 23/05246 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOOH [E] [M] C/ [D] [U] 1 copie exécutoire à l’avocat 1 copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 66425cc4879c8a875bd4855f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05246

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/05246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FKL N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5b9b89538338ecde5cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05246

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me PLANTARD Maxime Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909023674f11989f34cfa56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1