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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05248 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05248

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/05248 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROXE Code NAC : 61B DEMANDERESSE : Madame [O] [S] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 15] (RUSSIE) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Léa MATOUG, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4017cdc6046d47aba70d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05248

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/05248

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 60A RG n° N° RG 23/05248 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7BA Minute n° AFFAIRE : [O] [C] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT,, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db84b351f8463a00b028
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/05248

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/05248

    N° RG 23/05248 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGUE Copie délivrée à Me Grégory HANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05248 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGUE JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e73cb412de32596898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05248

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAU N° MINUTE : 7/25 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2f98e0f07586587766
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05248

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 23/05248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05248 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC66 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : Madame [T] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6712bd43f9a3bc511bf95121
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05248

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Jean DE VALON Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909055f74f11989f34d3c02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1