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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05250 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05250

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/05250

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01938 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [F] domicilié : chez MADAME [D] [Y] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 686d650da2273490db108b10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05250

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAX N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3598e0f07586587823
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05250

    TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 23/05250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05250 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC7A JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [26], demeurant Chez [18] - [Adresse 19] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [N] [Y], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4b45ea63320f34564e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05250

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LLAVADOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLO N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17c2980a82f59d992b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05250

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Jean DE VALON Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909022674f11989f34cf93a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1