Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05250
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/05250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIATT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2023 pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05250
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/05250
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01938 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [F] domicilié : chez MADAME [D] [Y] [Adresse 5] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05250
TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SAX N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le lu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05250
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05250
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05250 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P734 Décision déférée à l
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05250
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 23/05250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/05250 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC7A JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [26], demeurant Chez [18] - [Adresse 19] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [N] [Y], demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05250
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LLAVADOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLO N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 09 juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05250
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05250
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 07 MARS 2024 N° 2024/ 3 Rôle N° RG 23/05250 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDIB JONCTION RG 23/05751 [P] [G] [B] [G] C/ S.A.S. EXA EXPERTISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Auré
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05250
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Jean DE VALON Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05250
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05250
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°96/24 N° RG 23/05250 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05250
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05250
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05250 - N° Portali
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