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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05251 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05251

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/05251

    N° RG 23/05251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X72V CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/05251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X72V AFFAIRE : [Z] [I] C/ [Y] [O], [W] [H] [U] [X] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL HARNO & ASSOCIES Me Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b970ed6da0419628a71bc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/05251

    TJ 91228, 24 nov. 2025, RG 23/05251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05251 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRRI NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Souhila MOULAI Jugement Rendu le 24 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694616a775782d5f06de7e92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/05251

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/05251

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01939 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05251 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6514a2273490db108c28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05251

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 23/05251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SA2 N° MINUTE : 10/25 JUGEMENT rendu le lundi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4598e0f07586587a77
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05251

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me DE VALON Jean Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909046b74f11989f34d2dcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05251

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [H], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1e42439575e2f7e323

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1