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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05255 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05255

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 23/05255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/05255 N° Portalis DBW2-W-B7H-MCPI AFFAIRE : [V] [R] C/ La Mutuelle des Instituteurs de France (MAIF) GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Maryl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4a20cdc6046d477b1329
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05255

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 23/05255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05255 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR3G N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 18 Août 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37040ad24789c3b7fa69e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05255

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/05255

    N° Minute : 2024/492 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [U] [R] [V] Par [T] [Z] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/05255 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSKK A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du T

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abf38de0398b51ac9cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05255

    TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 23/05255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELAS PHARMACIE LOUVRE RIVOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mansour OTHMANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SDP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacbc9d5768f5969d967

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1