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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05259

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05259 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NM6 AFFAIRE : S.C.I. SCI LA DEVEZE (la SAS [S] & BOUCHAREU) C/ M. [C] [G] [P] (Me [X] [I]) et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 696943b9cdc6046d4770c5bd
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/05259

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 23/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/05259 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRWH N° MINUTE : 25/00131 AFFAIRE [P] [S] épouse [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006289 du 30/

    Lire la décision → Vérifier la source 6946349975782d5f06e5571f
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/05259

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05259 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHLP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [S] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Justine ZAGO, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [U] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 694843b475782d5f062bafe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05259

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05259 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPEF NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac27d9abb6262fe1d752
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05259

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05259 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOX N° MINUTE : 17 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PALOAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry DAVID, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf37acc05d528c8ec1fa
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05259

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le .............................................[E] [O].....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358bfd8239f1252f72b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1