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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05260

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/05260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/05260 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPSL Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : la SELARL CDMF AVOCAT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/05260

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/05260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2ZKV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [E] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed487b848dd6814c5ef66
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/05260

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/05260

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X73O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/05260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X73O N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT SU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/05260

    TJ 37261, 22 janv. 2025, RG 23/05260

    Minute n° : 25/00033 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA4I AFFAIRE : [Z]-Société RYANAIR DAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05260

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/05260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05260 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGMT JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.S. CEVINO GLASS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VERSPIEREN-MACQUET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f477b9c77f07fdacaaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05260

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SFC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05260

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Monsieur [M] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05260 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNR N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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