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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05265 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/05265

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 23/05265

    Minute n° : 25/02937 N° RG 23/05265 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7YO Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/05265

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 23/05265

    DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2025 RG N° RG 23/05265 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD2B / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [W] C / [H], [B], [T] [K] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca79da36895046863e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05265

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/05265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Mme [K] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0691afe88dc815dd3989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05265

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/05265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/05265 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSWG Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 667326817827ea89ef4d5a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05265

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SGK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05265

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/05265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle MONFERRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FOO N° MINUTE : 6/2023 JUGEMENT rendu le 29 déce

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1