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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05276 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/05276

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/05276

    Minute n° : 25/00206 N° RG 23/05276 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7GD Affaire : [V]-[C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [V] épouse [C] [S] née le [Date naissance 1] 1990 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de3259785f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05276

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/05276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ULLMANN DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05276 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSRY N° MINUTE : 3 Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd02a11e0a290a9e75c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05276

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/05276

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05276 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JRJ Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 02/11/2023 : SOLLICITE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f573dd154eff15014ba6
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05276

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/05276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/05276 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR54 N° de Minute : 24/00798 DEMANDEUR S.A. LE MARCHE [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, rerpésentan

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fe44bb525fe3cebfab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05276

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Philippe FOURMEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PENIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7d90e44c41e7b3f289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1