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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05278 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/05278

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 23/05278

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/05278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/05278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MJ N° mi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05278

    TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 23/05278

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04610 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/05278 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JRO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67476fd7159bfc2da50c0e1e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05278

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juilelt 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me EBERT Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801496270f05fda0a956750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05278

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/05278

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 03 MAI 2024 N° RG 23/05278 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQHO DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1b67b6231d697d849f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05278

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/05278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05278 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM5I N° de MINUTE : 24/00116 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], pris en la personne de son syndic bénévole [U] [Z]. [Adre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1