Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05281
TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/05281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Février 2025 N° R.G. : N° RG 23/05281 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSO5 N° Minute : AFFAIRE [X] [G], [C] [G] épouse [B], [Y] [G] C/ S.A.R.L. SPEC, E.U.R.L. AJG MENUISERIE, S.A.S.U. SASU AM-I, S.A.R.L. A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05281
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/05281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Mme [V] [X] Le .........................................
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