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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05289 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05289

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 23/05289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05289 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDOS N° PARQUET : 23-1380 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 décembre 2025 DEMANDEURS Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bf9675782d5f06fea10f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/05289

    TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 23/05289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05289 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNZ2 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Sonia DOUAR, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 698499f7cdc6046d4706e2ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05289

    TJ 78646, 27 août 2025, RG 23/05289

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2025 N° RG 23/05289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLSA DEMANDERESSE : Madame [L] [I] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 18] [Localité 17], GUINÉE BISSAU (GUINÉE BISSAU)

    Lire la décision → Vérifier la source 68af526a4bcaacdd63b08e4a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/05289

    TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/05289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05289 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZF JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce6baee47295cf5f9bfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05289

    TJ Meaux, 17 mai 2024, RG 23/05289

    - N° RG 23/05289 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/421 N° RG 23/05289 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ37 le CCC : dossier FE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dc86f31ecb9d932ae417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05289

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1