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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05290 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05290

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/05290

    N° RG 23/05290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/05290 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZZ Minute n° 2025/ AFFAIRE : [H] [L] [P] [U] épouse [L] C/ [X] [S] SARL ED CONCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7c6fda9e15c5131fa684
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05290

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 23/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/05290 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSPO N° MINUTE : 24/00157 AFFAIRE [S] [O] épouse [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-615 d

    Lire la décision → Vérifier la source 672e762050af6f5fd3456f1f
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05290

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Mme [W] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42230a00405eb741f331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05290

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CARIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FTY N° MINUTE : 8/23 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1381e3c16e330fea233c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1