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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/05291

    TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 23/05291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 23/05291 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MS3H ------------- [S], [L], [H] [N] épouse [C] C/ [T], [Z], [G] [C] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b85ecdc6046d47057bd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05291

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/05291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Adam JEARALLY Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUB N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311081ea90490411abe2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05291

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/05291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05291 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZN JUGEMENT DU 10 JUIN 2024 DEMANDERESSE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES NEGOCIANTS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 666741063d9915db2d4d7708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05291

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/05291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/05291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLBK N° de MINUTE : 24/00237 Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Marie-Claire GRAS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3253c40277ce22a1e2a5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05291

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/05291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05291 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUOL N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 février 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9cac432ce7d11a6fda4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05291

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/05291

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05291 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWA Date du Recours : 11 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET PCH (AIDE TECHNIQUE) AU 27/01/2023 RAPO DU ? DECISI

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb515a47d1f8c9dd6fb52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1