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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05297

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 23/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6X N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Août 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d2f195da062e094844a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/05297

    TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 23/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/05297 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGTJ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16b20cdc6046d4781890d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/05297

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Z], [P], [V] [O] C/ [R] [E] épouse [O] N° RG 23/05297 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ5J Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me DESCHAMPS 1 CD JUGEMENT le 20 Mars 2025 ENTRE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7909d9f47d8f0262c2be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05297

    TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/05297

    SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/05297 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSH7 S.D.C. [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L. CITYA HOTEL DIEU (RCS NANTES 325 559 433) C/ S.C.I. IMMOBILIHERITAGE (RCS NANTES 879 906 170), prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d7c7a94e1874b4e41d3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05297

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05297 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FWV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a562ab0fcaf190d5ab1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05297

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF6X N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2023 ORDONNANCE DU D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b080b1d994348a61b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1