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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05301

    TJ 92050, 12 mars 2026, RG 23/05301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mars 2026 N° RG 23/05301 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRHG N° Minute : AFFAIRE [A] [L] C/ Société FRENCH COLLECTION, Monsieur [C] [R] pris en sa qualité de mandataire et de gérant de la SARL FRENCH CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5479dcdc6046d47a39c9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/05301

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 23/05301

    - N° RG 23/05301 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2025 Minute n°25/843 N° RG 23/05301 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJN6 Le CCC : dossier FE : Me Thierry BENAROUSSE, Me NETHAVONGS, Me MEURIN RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 691719b7e097417ee1c074c5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05301

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 23/05301

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/05301 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLZ7 72A S.D.C. LES TERRASSES C/ [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 novembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67463207bf0149c034443ede
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05301

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/05301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/05301 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXK N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Mars 2024 DEMANDEURS S.A. PAC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e640419bca6fe587bc14

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