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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05324

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/05324

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01332 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J3Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fcbacdc6046d47af4e49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05324

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/05324

    - N° RG 23/05324 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 juin 2025 Minute n° 26/00085 N° RG 23/05324 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQO Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me FRANCESCHI -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69991762cdc6046d472e512c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05324

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 23/05324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUEGAN-GELINET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05324 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTCS N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2023 JUGEMENT rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e960dc35c03afb70dd2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05324

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/05324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHPD JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : La S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cd070bc3cb438c221d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05324

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/05324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAD N° MINUTE : 16/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9d29f09a857031b098a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1