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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05326 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/05326

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/05326 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCWT AFFAIRE : [H] [X] épouse [V] C/ Ste coopérative banque Po CAISSE D’EPARGNE CEPAC GROSSES délivrées le à Maître Julie CHARDONNET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983af98cdc6046d47ee7219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05326

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 23/05326

    Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 21 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05326 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG6N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacdb41388e7853ac6420
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/05326

    TJ 77284, 27 mars 2025, RG 23/05326

    - N° RG 23/05326 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/284 N° RG 23/05326 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQS Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me LUCIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e704cc71e5a74b6b1433c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05326

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAS N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8e0c777d3ec8eb64a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05326

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05326 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2R N° MINUTE : MC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE La SNC Marignan Résidences [Adresse 5] [Localité 7] re

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef046976f1c644e78563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1