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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05328

    TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/05328

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05328 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MH6I En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c942cdc6046d47dded70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05328

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/05328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05328 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXX N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 8] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bcbe097417ee1bf11d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05328

    TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/05328

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05328 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQAD Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c92f45ea63320f35878f
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05328

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/05328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDKV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. EDIFI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [E] [A] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba7c0d3e3fe99cae2fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05328

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GA3 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2108ddbf41d3f42ad05

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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