Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/05332

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/05332

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20L N° RG 23/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UC N° minute : 25/ du 11 Juin 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3a9d0a00405eb741c273
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05332

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 23/05332

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/05332 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAQO COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdf7bf81cc98b9e9ed98a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05332

    TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 23/05332

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05332 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGPS S.C.I. SCI VALDI C/ [G] [B] épouse [R] [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 octobre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf47aab98fb5882495426
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05332

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [P] Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421e0a00405eb741f266
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05332

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05332 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S6H N° MINUTE : 2024/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff4d94801f110a57c31
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05332

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dalia MIMOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05332 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFI N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f6c432ce7d11a70226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles