Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05332
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 23/05332
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/05332 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQXX Madame [D] [S] c/ Fondation [1] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/05332
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 23/05332
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20L N° RG 23/05332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UC N° minute : 25/ du 11 Juin 2025 JUGEME
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05332
TJ 42218, 20 mai 2025, RG 23/05332
N° de minute : 2025/ N° RG 23/05332 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAQO COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05332
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 23/05332
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05332 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGPS S.C.I. SCI VALDI C/ [G] [B] épouse [R] [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’HOMOLOGATION --==00§00==-- Ordonnance rendue le 24 octobre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05332
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 23/05332
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 408 N° RG 23/05332 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDSM S.A.R.L. SOGEA C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PALAIS [4] Copie exécutoire délivrée
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05332
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 23/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Mme [P] Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05332
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/05332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/05332 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QABE ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. HORIZONS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05332
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05332 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S6H N° MINUTE : 2024/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 30 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05332
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/05332
2ème Chambre ORDONNANCE N°56 N° RG 23/05332 N° Portalis DBVL-V-B7H-UC4Y M. [W] [P] Mme [O] [S] épouse [P] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C.P. [G] [X] [D] [L] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAEN CYGNE DE CROIX C/ M. [C] [V] Mme [B] [T] épouse [V] M. [U] [F]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05332
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dalia MIMOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05332 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFI N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05332
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 23/05332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05332 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05332
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/05332
N° RG 23/05332 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCEE Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05332
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/05332
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKIJ Saisine : assi
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