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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05333 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/05333

    TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/05333 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCX7 AFFAIRE : [L] [G] C/ Syndic. de copro. SQUARE HABITAT CABINET [J] [Localité 2]) le à Me Carole ROMIEU Me Philippe RULLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Me Carole ROMIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 699df9eccdc6046d479bcfc3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 23/05333

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 23/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT (IRRECEVABILITE A AGIR) Rendue le 22 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 23/05333 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP2Y N° Minute : AFFAIRE Association L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES VILLAS DE VILLIERS » DE LA RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4494f6a4025c174c47bb7
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05333

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 23/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/05333 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXNM N° de MINUTE : 24/01461 DEMANDEUR Monsieur [M] [C] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d314e0888abb7bf4969
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05333

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 671be096cda2201c09829fc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05333

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Aude DU PARC, vestiaire D907 - Maître Damien CHALLAMEL, vestiaire A0775 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05333 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS77 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2023 désistem

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd137de3c16e330fea22d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05333

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 23/05333 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OZS AFFAIRE : M. [G] [W] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Cie d’ass. AXA ASSURANCE, S.A.R.L. CO.RE.BAT (la SARL ATORI AVOCATS), M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78ee2c4a0d96dc23460a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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