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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05335 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/05335

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 23/05335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 8] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/05335 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3U DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af16e97b8c182997ab04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05335

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/05335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/04/2025 à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2025 à :Madame [U] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S7C N° MINUTE : 2025/5

    Lire la décision → Vérifier la source 681119bf2a56cbbf9295cce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05335

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 23/05335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ghislaine CHAUVET LECA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise HERMET LARTIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFR N° MINUTE : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17a2980a82f59d99276

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1