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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05343 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05343

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 23/05343 N° MINUTE : Assignations du : 12 et 14 Avril 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdc76cdc6046d475dc4a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/05343

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 23/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVZ Notifiée le : Expédition à : Maître [V] [Z] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 3] AVOCATS - 659 Maître [E] [H] de la SELARL VERNE BORDET [H] TETREAU - 680

    Lire la décision → Vérifier la source 69867492cdc6046d4749815e
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/05343

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 23/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05343 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFVZ Notifiée le : Expédition à : Maître [K] [W] de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 3] AVOCATS - 659 Maître [R] [E] de la SELARL VERNE BORDET [E] TETREAU - 680

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cb975782d5f06f85127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05343

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 23/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05343 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LFX AFFAIRE : Mme [D] [O] (Maître [R] [Y] de la SARL UNIT AVOCATS) C/ SMACL ASSURANCES SA (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f66f443b56fb9062fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05343

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [S] Monsieur [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GG6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fb0ddb77892695c3c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1